Conditions générales de vente
Article 1 – Objet

‍Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Sophie Nokin (URL : http://www.sophie-nokin.com) (ci-après dénommé « Site »). Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.


‍Article 2 – Prix – Modalités de paiement

‍Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués s’entendent en Euros.Vous devez régler la totalité des achats conformément aux modalités en vigueur lors de l’achat.
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Le prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande.

‍Article 3 – Réclamations

‍Toute réclamation et/ou contestation du client à l’encontre du service devra être formulée, exclusivement par e-mail à l’adresse hello@sophie-nokin.com , au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur (défaut de respect des prestations annoncées lors de l’achat), sous peine de déchéance.

‍Article 4 – Remboursements

‍Les accès membres ne pourront pas être remboursés.

Article 5 – Accès aux espaces membres
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Après achat d’un accès à un espace membre, vous pourrez accéder à cet espace membre conformément à la durée annoncée lors de l’achat.

Les administrateurs du site peuvent supprimer votre accès à un espace membre si un ou des comportements malveillants à l’égard du site ou de ses utilisateurs sont constatés.
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‍Article 6 – Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

‍Si, pour une quelconque raison, une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni le Site, ses éditeurs, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

Si vous souhaitez avoir connaissance des Conditions Générales de vente ou de prestation de service, nous vous invitons à contacter la propriétaire de ce site.

Respect de la vie privée – traitement des données personnelles
L’Entreprise dont les coordonnées sont reprises à la page « contact » du site internet et l’Utilisateur qui communique à cette dernière des données à caractère personnel, s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

L’Entreprise collecte et traite les données d’identité et les coordonnées qu’il reçoit de l’Utilisateur notamment via le formulaire de contact présent sur le site internet et de toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont la réponse aux questions posées par l’Utilisateur, l’exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime de l’Entreprise.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu’aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu’il fournit à l’Entreprise et s’engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l’égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu’il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non).

Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes au plus tard le 31 décembre de la septième année qui suit la collecte des données ou le passage de leur dernière commande, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Par l’accord qu’il donne au moment d’introduire ou communiquer ses données personnelles, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l’utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

L’Entreprise collecte des informations d’identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d’accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir, de la part de l’Entreprise, des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.
Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.
Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées.
Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».
Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.
MIND IMPACT SRL s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. L’Entreprise notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

L’Utilisateur est informé qu’il peut à tout moment retirer son consentement et exercer les droits précités.

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